(194) En ce qui concerne la première condition d'applicabilité de l'article 85, paragraphe 3, les parties à l'EATA ont fait valoir que "A healthy industry would need to respond [to the needs of the second half of the 1990s] with an active investment programme, meeting the needs and anticipated needs for more capacity with new orders, and allowing for an acceleration in the rate of scrapping in order to accommodate new technological requirements. An impoverished industry would become much more risk adverse and inclined to make do with existing capital stock."(80) ["Une industrie saine devrait répondre [aux besoins de la seconde moitié de la décennie 90] par un programme d'investissement actif, qui réponde aux besoins actuels et escomptés de capacités supplémentaires par de nouvelles commandes et permette d'accélérer le taux de mise au rebut de manière à être en mesure de répondre aux nouvelles exigences technologiques. Une industrie anémiée deviendrait beaucoup plus timorée et aurait tendance à se contenter des équipements existants."(81)]
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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