(20) Le trafic est-ouest n'était pas directement concerné par les dispositions notifiées, mais les parties à l'EATA ont admis qu'il était possible que certains effets s'exercent également dans ce sens, sur les capacités et les taux de fret, du fait de la réorganisation des services ouest-est, avec une réduction de la fréquence, de la taille des navires ou du nombre d'escales(9).
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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