(205) Les parties considéraient que toute augmentation des taux qui résulterait de la mise en oeuvre de l'EATA profiterait aux chargeurs, car elle permettrait aux transporteurs concernés de s'adapter plus naturellement au niveau futur des coûts, de continuer d'investir et de fournir un service régulier de transport maritime adéquat et efficace.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.