(209) À court terme, l'EATA avait pour objectif de relever les prix et les taux de fret, comme en témoignent les augmentations annoncées avec effet au 1er avril 1993, 1er juillet 1993 et 1er janvier 1994 (voir paragraphes 82 à 85). Ces augmentations allaient directement à l'encontre des intérêts des chargeurs, qui étaient obligés d'en tenir compte dans leur prix de vente ou leur marge, sans que cela leur rapporte aucun avantage du point de vue de la fréquence, de la régularité ou de la fiabilité du service.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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