(211) Le proportion des coûts fixes d'exploitation (équipements, main d'oeuvre, énergie et assurance) est très élevée par rapport aux coûts variables; cela vaut en particulier pour les dépenses d'équipement, qui, selon les parties à l'EATA, sont un élément particulièrement important des coûts globaux. Le programme de régulation des capacités a retiré du marché des capacités qui, sur une année entière, auraient représenté l'équivalent de près de 3 navires et demi de 4000 EVP voyageant à vide. Comme il est indiqué au considérant 37, les coûts fixes d'exploitation de ce volume de capacités auraient été très substantiels.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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