Décision 1999/485/CE · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
RéférenceConsidérant 225 de la décision 1999/485/CEEUR-Lex →

(225) La Commission considère que des services de transport maritime réguliers et fiables auraient continué d'être offerts avec ou sans l'EATA.

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