Décision 1999/485/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/485/CEEUR-Lex →

(6) Les anciennes parties à l'EATA sont toutes des compagnies maritimes. Certaines sont membres de la Far Eastern Freight Conference (FEFC), alors que les autres sont des compagnies maritimes indépendantes desservant les mêmes routes (voir considérant 66).

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