(66) Dans le cas de l'EATA, il convient d'examiner non seulement les parts de marché que détenaient à l'époque les parties à l'accord (voir considérants 80 et 81), mais aussi la structure du marché. Le fait que de nombreuses parties à l'EATA étaient aussi membres de la FEFC et que toutes les parties à l'EATA, à l'exception de Hyundai, étaient également parties au Far East Trade Tariff Charges and Surcharges Agreement (FETTCSA) revêt une importance particulière. La participation des parties à l'EATA à chacun de ces accords est indiquée dans le tableau 2(27). Tableau 2 Structure du marché - 1993 >TABLE> i) La Far Eastern Freight Conference (FEFC)(28)
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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