(69) Ainsi qu'il ressort du considérant 80, les membres de la FEFC détenaient, en 1991, une part de 58 % du trafic entre l'Europe du Nord et l'Extrême-Orient. En d'autres termes, plus de 50 % du fret représentant le marché en cause naviguait, en principe, entre l'Europe du Nord et l'Extrême-Orient à des taux uniformes ou communs fixés par les compagnies maritimes constituant la majorité des membres de l'EATA. ii) Le Far East Trade Tariff Charges and Surcharges Agreement (FETTCSA)
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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