(7) Hyundai est devenue partie à l'EATA le 12 mars 1993. Le 23 juillet 1993, la Commission a été informée que East Asiatic Company Ltd et EACBen Container Line Ltd s'étaient retirées de l'EATA du 30 juin 1993. Ces deux compagnies maritimes n'exploitent plus de navires sur les routes en question, mais les navires qu'elles y exploitaient ont été maintenus en service pendant quelque temps sur les mêmes routes par Maersk. CGM s'est retirée du trafic Europe du Nord/Extrême-Orient en 1994 et a de ce fait cessé d'être partie à l'EATA. ii) Résumé de l'accord a) Dispositions générales
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.