(73) Selon les déclarations du Conseil des chargeurs européens (ESC) et du Conseil national des usagers des transports (CNUT)(31), qui ont été confirmées par le secrétariat du FETTCSA(32), les taxes facturées en sus du fret maritime, telles que les surtaxes, représentent souvent près de 35 % du coût total du transport pour les chargeurs ou jusqu'à 60 % du taux de fret effectif. Le Conseil des chargeurs japonais a précisé que les taxes et les surtaxes étaient beaucoup plus élevées que les dépenses correspondantes et qu'elles constituaient donc une partie du revenu global des compagnies maritimes.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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