Décision 1999/485/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 1999/485/CEEUR-Lex →

(81) Les parties à l'EATA ont estimé qu'en ce qui concerne leur part de marché, les chiffres comparables à ceux fournis en 1991 dans le tableau 3 étaient de 83,5 % en 1993, 80 % en 1994 et 78 % en 1995. VIII. Taux de fret

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