(84) Le 7 juin 1993 les compagnies membres de l'Asia Westbound Rate Agreement (AWRA - autre organe exécutif de la FEFC, qui couvre les trafics est-ouest à destination de l'Europe et de la Méditerranée occidentale) ont annoncé qu'elles avaient décidé d'appliquer un "réaménagement des taux" de 150/300 USD par EVP/EQP, avec effet au 1er juillet 1993. Dans ce contexte, un "réaménagement des taux" signifie un accord visant à réduire le niveau des rabais entre tous les membres (across the brand); il ne s'agit donc pas d'une majoration des tarifs de la conférence (qui sont appelées majorations générales des taux), mais d'une tentative de rapprocher les prix effectifs des taux publiés.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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