(90) D'après les informations dont dispose la Commission, au cours de la période considérée, la capacité dans le sens est-ouest était très supérieure à la capacité dans le sens ouest-est(37), les services ayant été réorganisés pour tenir compte du déséquilibre de la demande dans un sens par rapport à l'autre. Pour cela, les compagnies ont offert des services "tour du monde" dans le sens ouest-est utilisant des navires plus petits et moins nombreux que les services "tour du monde" dans le sens est-ouest.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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