(95) Le tableau 6 montre que pour la période de 1989 à 1992 prise dans son ensemble, le taux d'augmentation des capacités disponibles dans le sens ouest-est a été le même que celui de la demande et, dans le sens est-ouest, les capacités disponibles ont également enregistré un taux d'augmentation similaire à celui de la demande. On peut donc déduire du tableau 6 que l'argument avancé par les parties à l'EATA, selon lequel, dans le sens ouest-est, les capacités avaient augmenté plus que la demande, n'est pas fondé.
Décision 1999/485/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/485/CE
RattachementDécision 1999/485/CE
Versionacte d'origine du 30/04/1999 (CELEX 31999D0485)
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