Décision (CELEX 31999D0490) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0490)
RattachementDécision (CELEX 31999D0490)
Versionacte d'origine du 12/05/1999 (CELEX 31999D0490)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0490)EUR-Lex →

(1) considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé le 23 janvier 1995 à Bruxelles, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;

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