(2) considérant que cet accord vise à renforcer les liens établis notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989 et approuvé par la décision 90/116/CEE(2);
Décision (CELEX 31999D0490) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0490)
RattachementDécision (CELEX 31999D0490)
Versionacte d'origine du 12/05/1999 (CELEX 31999D0490)
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