Décision 1999/492/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/492/CE
RattachementDécision 1999/492/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1999 (CELEX 31999D0492)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/492/CEEUR-Lex →

(1) considérant qu'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande(1) a été négocié en vue de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et de la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay;

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