Décision (CELEX 31999D0493) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0493)
RattachementDécision (CELEX 31999D0493)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0493)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0493)EUR-Lex →

Il est pris acte des demandes de M. Jacques Santer, de M. Martin Bangemann et de Mme Emma Bonino d'être relevés de leurs fonctions à la Commission des Communautés européennes. Il n'y a pas lieu de procéder à leur remplacement.

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