Décision (CELEX 31999D0493) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0493)
RattachementDécision (CELEX 31999D0493)
Versionacte d'origine du 09/07/1999 (CELEX 31999D0493)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31999D0493)EUR-Lex →

(7) après la démission susvisée en date du 16 mars 1999, la procédure prévue à l'article 214, paragraphe 2, du traité, pour la nomination du président et des membres de la future Commission, a été immédiatement entamée; réunis à Berlin les 24 et 25 mars 1999, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ont désigné d'un commun accord M. Romano Prodi en tant que personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission; la procédure de nomination du président et des membres de la Commission qui remplaceront le président et les membres actuellement démissionnaires est en cours et doit aboutir dans le courant du mois de septembre 1999;

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