(8) dans ces circonstances et compte tenu de ce qui précède, il y a lieu, d'une part, de prendre acte des demandes de M. Santer, de M. Bangemann et de Mme Bonino, de ne plus continuer à assumer leurs fonctions à la Commission et, d'autre part, de décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à leur remplacement dans l'attente de la nomination de la nouvelle Commission, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31999D0493) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0493)
RattachementDécision (CELEX 31999D0493)
Versionacte d'origine du 09/07/1999 (CELEX 31999D0493)
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