Décision (CELEX 31999D0494) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0494)
RattachementDécision (CELEX 31999D0494)
Versionacte d'origine du 09/07/1999 (CELEX 31999D0494)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31999D0494)EUR-Lex →

(2) par lettre en date du 29 juin 1999, M. Martin Bangemann, membre de la Commission des Communautés européennes, a informé M. Gerhard Schröder, président de la conférence des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, de son intention d'exercer une activité professionnnelle au sein de la société Telefónica;

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