Décision 1999/498/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/498/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/498/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0498)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/498/CEEUR-Lex →

Référence à la norme harmonisée applicable

La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:

Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT); Integrated Services Digital Network (ISDN); Attachment requirements for terminal equipment for DECT/ISDN interworking profile applications

[Télécommunications numériques sans fil avancées (DECT); réseau numérique à intégration des services (RNIS); exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux pour les applications associées au profil d'interfonctionnement DECT/RNIS]

ETSI

Institut européen des normes de télécommunications

Secrétariat

EN 301 440 V1.2.2 - janvier 1999

(sauf l'introduction)

Renseignements complémentaires

L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil.

La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 98/34/CE.

Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu auprès de:

Institut européen des normes de télécommunications 650, route des Lucioles F - 06921 Sophia-Antipolis Cedex

ou

Commission européenne

DG XIII/A.2 (BU 31,1/7)

Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles

ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse Internet www.ispo.cec.be

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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