(1) considérant que la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé le 22 avril 1996 à Luxembourg, contribuera à la réalisation des objectifs des Communautés européennes;
Décision (CELEX 31999D0515) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0515)
RattachementDécision (CELEX 31999D0515)
Versionacte d'origine du 31/05/1999 (CELEX 31999D0515)
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