(1) considérant que, le 28 décembre 1998, les autorités néerlandaises ont soumis à la Commission une demande portant sur la reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie intégrante du système néerlandais d'identification et d'enregistrement des bovins; que cette demande était accompagnée d'informations appropriées, mises à jour le 28 avril 1999;
Décision 1999/546/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/546/CE
RattachementDécision 1999/546/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1999 (CELEX 31999D0546)
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