Décision 1999/546/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/546/CE
RattachementDécision 1999/546/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1999 (CELEX 31999D0546)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/546/CEEUR-Lex →

(3) considérant que, compte tenu de l'évaluation de la situation des Pays-Bas, il est approprié de reconnaître le caractère pleinement opérationnel de la base de données concernant les bovins, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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