Version d'origine : acte du 14/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/548/CE
RattachementDécision 1999/548/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0548)
Référencearticle 1 de la décision 1999/548/CEEUR-Lex →
Le Portugal peut obtenir une aide financière de la Communauté pour les foyers de la maladie de Newcastle qui sont apparus en 1997. L'aide financière de la Communauté est la suivante sous réserve des résultats des contrôles:
- 50 % des coûts supportés par le Portugal au titre de l'indemnisation du propriétaire pour l'abattage, la destruction des volailles et des produits à base de volaille, selon le cas,
- 50 % des coûts supportés par le Portugal pour le nettoyage et la désinfection des exploitations et du matériel,
- 50 % des coûts supportés par le Portugal au titre de l'indemnisation du propriétaire pour la destruction des aliments des animaux et du matériel contaminés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.