Décision 1999/555/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/555/CE
RattachementDécision 1999/555/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1999 (CELEX 31999D0555)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 1999/555/CEEUR-Lex →

(7) considérant que les dossiers concernant les substances actives BAS 656H (diméthénamide-p), AC 900001 (picolinafène) et ZA 1963 (picoxystrobine) ont été transmis au comité phytosanitaire permanent le 10 juin 1999;

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