Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Grèce assure la destruction:
- de tous les bovins "sentinelles" devenus séropositifs et de tous les bovins séronégatifs détenus dans la ou les même(s) exploitation(s),
- de tous les moutons des troupeaux où la fièvre catarrhale du mouton a été détectée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.