Décision 1999/559/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/559/CE
RattachementDécision 1999/559/CE
Versionacte d'origine du 10/08/1999 (CELEX 31999D0559)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/559/CEEUR-Lex →

(4) considérant que les mesures conservatoires concernant le mouvement des animaux vivants des espèces sensibles et de certains produits issus de ces espèces dans les régions concernées ont été spécifiées dans la décision 1999/293/CE(4);

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