(9) considérant que, pour les espèces ovines et caprines, l'élimination doit être réalisée en détruisant les troupeaux dans lesquels la maladie a été constatée;
Décision 1999/559/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/559/CE
RattachementDécision 1999/559/CE
Versionacte d'origine du 10/08/1999 (CELEX 31999D0559)
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