Article considérant 12

(12) TD est dirigée par un directoire, un conseil de surveillance et un comité d'actionnaires. Le directoire, qui est chargé des affaires courantes de TD, se compose de cinq membres: deux membres nommés sur proposition de la SNCF, deux membres nommés sur proposition de Cégétel et une personne qualifiée, sans lien avec les parties et nommée par le conseil de surveillance d'un commun accord entre les parties (le président). Le conseil de surveillance contrôle la conduite des affaires par le directoire. Il compte un nombre impair de membres. Le nombre des membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de la SNCF sera toujours supérieur d'un membre au nombre des membres nommés par Cégétel. Le président du conseil de surveillance sera l'un des membres choisis par les membres du conseil de surveillance désignés sur proposition de la SNCF. Le comité d'actionnaires, qui se compose de dix membres, nommés pour moitié par Cégétel et pour moitié par la SNCF, se réunit pour arrêter la position commune des parties sur un certain nombre de questions, telles que les décisions et orientations stratégiques de TD, l'adoption et la modification du plan d'exploitation et du budget annuel, ainsi que les acquisitions d'actifs ou la réalisation d'investissements importants. D. MARCHÉ EN CAUSE a) Marché de produits