(18) De nombreuses entreprises sont entrées ou envisagent d'entrer sur le marché français des télécommunications, soit en tant qu'opérateur offrant une gamme complète de services de télécommunications (9 Télécom), soit en se spécialisant sur certains segments de ce marché: la revente de services de téléphonie vocale (Axis, Kertel, etc.), les réseaux de télécommunications (Hermes, Colt, Esprit Télécom) ou les services destinés aux entreprises (WorldCom, Siris, Colt, Omnicom, etc.), l'accès local (Lyonnaise Câble), etc. Au 8 avril 1999, cinquante-neuf licences(9) pour l'exploitation d'un réseau de télécommunications ou la fourniture de services de télécommunications avaient déjà été délivrées par l'autorité nationale de régulation des télécommunications. Sept opérateurs avaient obtenu un "préfixe court" leur permettant d'être présélectionnés par leurs abonnés. E. ACCORDS NOTIFIÉS Accords
Décision 1999/574/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/574/CE
RattachementDécision 1999/574/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999D0574)
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