(3) La SNCF est l'opérateur public de chemins de fer en France. Ses activités sont à la fois industrielles et commerciales. Elle fournit des services de transport sur le réseau ferré national. Ses principales activités consistent dans le transport de passagers et de marchandises, ainsi que dans des activités connexes et complémentaires. La SNCF possède son propre réseau de télécommunications afin de pouvoir satisfaire ses besoins internes. Elle a réalisé un chiffre d'affaires total de 6,573 milliards d'euros en 1997.
Décision 1999/574/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/574/CE
RattachementDécision 1999/574/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999D0574)
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