(36) L'accord notifié prévoit une répartition des tâches entre, d'une part TD, qui sera chargée des aspects techniques de la création, de l'entretien et du fonctionnement du réseau de télécommunications, et d'autre part Cégétel, qui grâce à Cégétel Le 7 et Cégétel Entreprises fournira des services commerciaux de télécommunications aux utilisateurs finals.
Décision 1999/574/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/574/CE
RattachementDécision 1999/574/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999D0574)
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