Article considérant 37

(37) Le marché français des télécommunications n'est pleinement libéralisé que depuis relativement peu de temps (depuis le 1er janvier 1998) et les nouveaux venus sont confrontés à une forte pression de l'opérateur historique, qui détenait traditionnellement le monopole de la fourniture de lignes nationales de transmission dans ce pays. La libéralisation des infrastructures alternatives en France date du 1er juillet 1996. Un certain nombre d'opérateurs de télécommunications, y compris Hermes(12), COLT, Worldcom/MCI et Cable & Wireless, construisent actuellement ou ont annoncé qu'ils allaient construire un réseau national de fibres optiques en France. Dans ces conditions, l'accord notifié ne semble pas avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché en cause précité. En lui permettant de construire son propre réseau et d'offrir des services longue distance sur la base des capacités de transmission fournies par TD, ces accords permettront à Cégétel d'améliorer sa position concurrentielle sur le marché en mettant un terme à sa dépendance à l'égard du réseau dorsal de l'opérateur à l'égard du réseau dorsal de l'opérateur historique.