(2) considérant que, dès que la présence de la maladie vésiculeuse du porc a été officiellement confirmée, les autorités italiennes ont notifié avoir pris des mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE;
Décision 1999/583/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/583/CE
RattachementDécision 1999/583/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0583)
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