(16) Les mesures d'aides prévues par la loi n° 454/97 sont présentées de manière analytique ci-dessous, à l'exception de celles visées à l'article 3, paragraphes 7 et 8, concernant les primes à la réduction de capacité, et à l'article 4, relatif aux primes au partenariat, puisque le gouvernement italien a retiré la notification de ces interventions (considérants 10 et 12). B. Aides aux activités de transport combiné
Décision 1999/590/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/590/CE
RattachementDécision 1999/590/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0590)
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