(24) L'aide peut être accordée à des entreprises de transport routier (nationales ou non résidentes, si elles sont titulaires de la licence communautaire) lorsqu'elles remplacent des véhicules immatriculés depuis plus de cinq ans. L'acquisition est financée grâce à des prêts à taux réduit couvrant jusqu'à 70 % des coûts d'investissement totaux, à concurrence d'un milliard de lires italiennes (environ 516457 euros).
Décision 1999/590/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/590/CE
RattachementDécision 1999/590/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.