Décision 1999/590/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/590/CE
RattachementDécision 1999/590/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0590)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 1999/590/CEEUR-Lex →

(36) À la suite de la publication de la décision d'entamer la procédure, la Commission a reçu les observations suivantes de la part des tiers intéressés. A. Observations transmises par FNTR et Premat-STP

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