Article considérant 85

(85) Les aides en question couvrent jusqu'à 50 % des frais de formation. Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a observé qu'une intensité de l'aide de 50 % pour toutes les entreprises semblait exagérée pour être compatible avec le marché commun. Néanmoins, l'encadrement des aides à la formation qui est entré en vigueur entre-temps(31) a fixé à ce sujet une intensité maximale de l'aide pour les frais de formation générale en dehors des zones assistées de 50 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises et de 70 % pour les petites et moyennes entreprises. De fait, les informations fournies par les autorités italiennes dans leur lettre du 16 juillet 1998, comme les statistiques officielles des transports indiquent que, au moins pour les transporteurs routiers italiens, les bénéficiaires potentiels sont dans la plupart des cas des petites et même très petites entreprises(32). Une limite de 50 % des coûts admissibles pour l'intensité de l'aide semble donc raisonnable à la Commission à la lumière des circonstances précitées.