(90) À condition que les modifications précitées soient approuvées, la Commission considère comme admissible que la mesure d'aide italienne en question, en favorisant l'achat d'équipements utilisés dans les activités de formation, permette aux entreprises concernées de s'adapter aux nouvelles technologies et de procéder à leur nécessaire réorganisation. La mesure contient une composante essentielle de formation et doit donc être évaluée à la lumière des critères fixés dans l'encadrement des aides à la formation actuellement en vigueur(33).
Décision 1999/590/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/590/CE
RattachementDécision 1999/590/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0590)
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