(91) L'encadrement autorise des aides en faveur de projets de formation générale jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pourcentage majoré de 20 points pour les petites et moyennes entreprises. Dans la mesure où ils sont destinés à être utilisés dans des activités de formation, les équipements informatiques peuvent être considérés comme éligibles aux aides prévues par l'encadrement en vigueur en la matière.
Décision 1999/590/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/590/CE
RattachementDécision 1999/590/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0590)
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