L'aide d'État que la République portugaise envisage d'accorder à l'entreprise Cotesi - Companhia de Têxteis Sintéticos, SA, sous la forme d'une subvention directe de 318446 euros et d'un prêt d'un montant de 2565418 euros sans intérêt et remboursable sur une période de cinq ans après un délai de grâce de dix-huit mois, est compatible avec le marché commun.
Décision 1999/598/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0598)
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