(1) Par lettre du 19 mars 1998, les autorités portugaises ont notifié à la Commission un projet d'aide en faveur de Cotesi - Companhia de Têxteis Sintéticos, SA (ci-après dénommée "Cotesi"), un fabricant de cordages et de filets établi à Grijó (Carvalhos). L'aide envisagée relève du champ d'application de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques.
Décision 1999/598/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
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