(10) Selon les informations communiquées par les autorités portugaises dans leur lettre du 2 juin 1998, la capacité de production de PP a été ramenée de 20556 tonnes par an (avant la mise en oeuvre du projet) à 19962 tonnes par an (depuis sa conclusion), soit une diminution de 2,89 %. Les autorités portugaises ont également souligné, dans leur lettre du 12 août 1998, que cette réduction de capacité s'inscrivait dans un contexte où la tendance générale de l'entreprise est, depuis 1992, à réduire ses capacités. C'est ainsi que la Cotesi a réduit sa capacité installée de 2,1 % entre 1992 et 1995 et qu'elle prévoit une nouvelle réduction de capacité de 2 % pour la période 1999-2001. IV. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
Décision 1999/598/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
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