Article considérant 14

(14) Par lettre du 26 janvier 1999, les autorités portugaises ont communiqué leurs observations, qui développaient notamment les points suivants: - les informations relatives à la capacité installée d'extrusion de fibres relevant de l'encadrement communiquées à la Commission avant l'ouverture de la procédure n'étaient pas exactes. En fait, le ratio de capacité de 90 % (PP)/10 % (PE), conforme à la réalité pour les trois années précédant le projet, n'aurait pas dû être pris comme base de référence pour évaluer la modification des capacités résultant de la réalisation du projet, - pendant la durée du projet, la Cotesi a augmenté sa capacité de fabrication de polyéthylène à haute densité (PEHD), au détriment du PP. Le PEHD peut être utilisé dans l'agriculture et offre une plus grande résistance aux rayons ultraviolets et aux pesticides que le PP. Il s'agit, en outre, d'un produit plus respectueux de l'environnement et dont la vie utile est plus longue que le PP. Les investissements réalisés ont, en outre, permis d'installer un extrudeur de polysteel, une fibre hydrique constituée à 70 % de PP et à 30 % de PE. Du fait de sa résistance mécanique et à l'abrasion, le polysteel est de plus en plus utilisé dans la pêche et pour amarrer les grandes embarcations, - l'application de la législation portugaise relative au temps de travail (loi n° 21/96 du 23 juillet 1996, entrée en vigueur le 1er décembre 1996) a entraîné une réduction des capacités viables estimée à 8 %: en vertu de cette législation, la durée hebdomadaire du travail a diminué, passant de quarante-quatre heures en 1995 (avant la réalisation du projet) à quarante heures en 1999 (après sa réalisation). Ainsi, le nombre annuel de jours ouvrés est passé de deux cent soixante-dix en 1995 à deux cent quarante-huit en 1999, - entre 1993 et 1998, treize chaînes d'extrusion de PP ont été démantelées, et seules trois nouvelles chaînes (une de PP, une de PE et une de polysteel) ont été installées, - il ressort des tableaux figurant en annexe, présentant des données sur la capacité de toutes les machines d'extrusion de la Cotesi de 1993 à 1999, que le ratio 90 % (PP)/10 % (PE) qui existait en 1995 (donc avant le démarrage du projet) s'est modifié pour s'établir, en 1999 (après l'achèvement du projet), à 79,5 % (PP)/20,5 % (PE), - la capacité installée d'extrusion de PP (en incluant la capacité de 70 % de PP de la nouvelle machine de production de polysteel) a diminué, passant de 20936 tonnes en 1995 à 16800 en 1999, soit une réduction de capacité de 19,7 %.