Article considérant 17

(17) Le projet d'octroi d'une aide à la Cotesi constitue indubitablement une aide au sens des articles susmentionnés, dans la mesure où elle permet à une entreprise de réaliser les investissements en question sans en supporter la totalité des coûts. Les produits concernés par l'investissement et commercialisés par l'entreprise (codes NC 56074990, 63053281, 56081191 et 60024331) donnent lieu à un important volume d'échanges intra-EEE, puisqu'il a atteint 30000 tonnes en 1997. Il apparaît, en conséquence, que l'aide proposée est de nature à fausser la concurrence et à affecter les échanges au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité et de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.