(19) Depuis 1977, les conditions de l'octroi aux producteurs de fibres synthétiques d'aides destinées à soutenir leur activité sont régies par un encadrement dont les temps et la portée ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu en 1996(5).
Décision 1999/598/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
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