(2) Après une analyse préliminaire, la Commission a enregistré l'affaire sous le numéro N 196/98 et a demandé des renseignements complémentaires par lettres du 17 avril et du 1er juillet 1998. Les autorités portugaises ont répondu à la première lettre par courrier du 2 juin 1998 et à la seconde par courrier du 12 août 1998.
Décision 1999/598/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
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